Un Etat fédéral peut-il survivre sans partis nationaux? 18-19 octobre 2007 Lieu : Institut d’études européennes, ULB

18 octobre 14h-17h

1° partie : les cas belges et canadiens

Présidence : Jean-Michel De Waele, Directeur du Cevipol

14h : Accueil : Jean-Michel De Waele, Directeur du Cevipol

14h15 : Le système électoral canadien et la question de la représentation provinciale
Louis Massicotte, Université de Montréal

14h35 : Le choix d’une loi électorale scindant la Belgique en deux
Jean-Benoit Pilet, Université libre de Bruxelles (ULB)

14h55 : Débat

15h15-15h45 : Pause-café

15h45 : Les délicats rapports entre partis provinciaux et partis nationaux au Canada
Brian Tanguay, William Laurier University

16h05 : Les rapports entre ‘partis frères’ en Flandre et Communauté française
Régis Dandoy et Nicolas Dedecker, Université libre de Bruxelles (ULB)

16h25 : Débat

17h Fin de la première après-midi

19 octobre 9h30-12h30

2° partie : Les partis politiques non nationaux dans d’autres démocraties fédérales

Présidence : André Blais, Directeur du Centre d’études canadiennes

9h30 : Accueil : Jean-Benoit Pilet, Cevipol

9h45 : Les partis non nationaux et les différents types d’élections en Europe
Pascal Delwit, Université libre de Bruxelles (ULB)

10h05 : Les partis politiques nationaux et non-nationaux en Suisse
Andrea Iff, Université de Berne

10h25 : Débat

10h45-11h15 : Pause-café

11h15 : Les partis politiques nationaux et non-nationaux au Royaume-Uni
Elodie Fabre, KU Leuven

11h55 : Débat

12h30 : Conclusions par Jean-Benoit Pilet

Thème général :

Dans toute démocratie représentative, la Nation confie son destin aux représentants qu’elle s’est choisie et qu’elle contrôle à chaque échéance électorale. Une fois au pouvoir, lesdits représentants sont appelés à diriger le pays dans l’intérêt de la population. Dans les états fédéraux, cette logique est complétée par le principe de la représentation et de la participation des états, des composantes de l’Etat fédéral, à la prise de décision au niveau central.

Une des difficultés est toutefois pour les représentants des états, des entités fédérées, de concilier leur rôle de défenseurs d’une partie de la Nation et leur statut d’élus de la Nation chargés de présider aux destinées de tous les citoyens. Le dilemme devient particulièrement complexe quand entrent en jeu des acteurs politiques qui ne sont pas et/ou qui ne se vivent pas comme les représentants de toute la Nation mais uniquement d’une partie de celle-ci.

Ces acteurs politiques non-nationaux dans les états fédéraux peuvent être divers mais ceux dont le rôle est sans doute le plus crucial sont les partis politiques. Dans les états fédéraux occidentaux, de nombreux partis politiques ne sont en effet pas les élus de toute la Nation du fait de leur implantation électorale, de leur programme politique ou suite aux effets du cadre institutionnel dans lequel ils s’inscrivent.

Au Canada, c’est tout d’abord le cas du Bloc québecois qui est représenté au parlement fédéral uniquement grâce aux sièges qu’il emporte dans une seule et unique province. De plus, ce parti ne vise que la défense des intérêts du Québec. Les autres grands partis ont eux une prétention nationale. Le parti libéral se présente dans toutes les provinces ; il en va de même pour le parti conservateur et pour le Nouveau Parti Démocratique. Toutefois, ces acteurs nationaux ont également des difficultés à vivre dans un Etat fédéral. Leur ancrage territorial est en effet très inégal selon les provinces. Le parti libéral n’a quasiment aucun élu en Colombie britannique. A l’inverse, le parti conservateur est presque absent au Québec. Cette sous représentation dans certaines provinces empêche les deux formations de jouer le rôle de véritable acteur politique national. De plus, ces partis doivent constamment composer avec des partis provinciaux proches d’eux mais qui ne fonctionnent pas selon la même logique, ni avec les mêmes buts.

En Belgique, la situation est encore plus complexe. Une des spécificités de la Belgique est que son système politique s’organise sans acteurs nationaux. Il n’existe plus que des partis flamands et des partis francophones, plus aucun ne traverse la frontière linguistique. De plus, les responsables politiques, même à la Chambre des représentants et au Sénat, sont élus par les seuls électeurs de leur communauté. Si l’on excepte l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, les candidats flamands ne sont élus que par des électeurs flamands, et les élus francophones que par des citoyens francophones. Pour certains, l’absence d’acteurs nationaux est un des éléments explicatifs aux tensions permanentes entre francophones et flamands. Le besoin de véritables acteurs politiques nationaux se ferait sentir.

Dans d’autres états fédéraux ou entrés dans un processus de fédéralisation, des configurations similaires sont observables. Au Royaume-Uni, le Parti conservateur a été constamment critiqué lorsqu’il était au pouvoir sous Margaret Thatcher pour diriger le pays sans avoir de représentation en Ecosse. En Espagne, les gouvernements nationaux sont fréquemment soutenus par des partis régionaux comme la CiU et l’ERC catalans. En Allemagne, d’aucuns s’interrogent sur le statut du PDS qui est un parti dont l’essentiel de la représentation vient des Länders de l’ancienne RDA.

Au-delà du constat, le but de cette conférence est de s’interroger sur la place de ces partis politiques non-nationaux dans les Etats fédéraux. Quelle est leur légitimité ? Comment sont-ils acceptés par les autres partis mais aussi par les électeurs ? Quelle est leur place dans le cadre institutionnel ?

Afin de répondre à ces questions, les cas belge et canadien seront particulièrement disséqués. Toutefois, un éclairage à partir d’autres états fédéraux sera apporté au travers des cas britannique, espagnol, suisse et allemand. En particulier, trois problématiques seront abordées. La première traitera des partis eux-mêmes. Il sera question des relations entre les partis nationaux et les partis non-nationaux, mais aussi les relations au sein des partis nationaux entre les différentes composantes régionales et provinciales. La deuxième problématique sera celle des évolutions institutionnelles envisagées pour revoir le rôle des partis non-nationaux. En effet, en Belgique et au Canada, mais aussi au Royaume-Uni, des propositions de réformes institutionnelles, et en particulier de réformes électorales, ont émergé pour renforcer les partis nationaux et réduire le poids des partis non-nationaux. En Belgique, cela s’est notamment traduit par une volonté annoncée par les écologistes mais aussi par certains libéraux dont le Premier ministre de créer une circonscription électorale nationale. Enfin, la question du rapport des électeurs aux partis non-nationaux sera discutée pour voir si ces derniers trouvent légitimes l’action de partis qui ne représentant pas toutes les composantes de l’Etat fédéral.

Comité organisateur Jean-Benoit Pilet Jean-Michel De Waele Serge Jaumain Pascal Delwit

Renseignements Jean-Benoit Pilet jpilet@ulb.ac.be +32 (0) 650 31 81

Lieu Institut d’études européennes-ULB Campus du Solbosch Avenue Roosevelt, 39 1050 Bruxelles

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